Le pipeline Tchad/Cameroun : Fleuron de la coopération sud-sud
Historique
Le Pipeline Tchad/Cameroun est une infrastructure qui sert au transport de pétrole brut de Doba au Tchad, à Kribi au Cameroun. Il est composé de trois Stations de pompage dont une en territoire tchadien et deux en territoire camerounais (Dompta et Belabo), d’une Station de Réduction de Pression située à Kribi, d’un terminal flottant de stockage et de déchargement à 12 kilomètres au large de Kribi, et d’un tuyau d’une longueur de 1070 kilomètres et d’un tuyau d’un diamètre de 30 pouces. Il a été mis en service le 3 octobre 2003, à l’issue d’un processus dont les prémices remontent à 1992.
Les négociations ayant conduit à la mise en place de cette infrastructure ont été menées entre le Cameroun et le Tchad, des investisseurs privés (consortium de sociétés pétrolières : Exxon, Shell, et des institutions financières internationales), en prenant en compte les intérêts des populations riveraines.
La partie camerounaise, avec à sa tête la SNH était composée, outre des représentants de la Présidence de la République, des services du Premier Ministre, de ceux notamment des ministères en charge respectivement des mines, des finances, de l’économie, des travaux publics, de la défense, de l’administration territoriale, de l’environnement, de la justice, du commerce
Les dates clés :
15 juin 1992 : Visite de contact à la SNH de M. Nicolas Govoroff, alors Vice-Président d’Esso Exploration Inc. (West Africa) au cours de laquelle il a annoncé à la Partie Camerounaise que ce groupe pétrolier, à la suite de découvertes importantes d’hydrocarbures au Tchad, envisage de construire un pipeline pour évacuer la production pétrolière de ce pays vers la côte atlantique, à travers le territoire camerounais.
27-31 juillet 1992 : Première session de négociations au siège de la SNH à Yaoundé, entre le groupe pétrolier, la République du Cameroun et la République du Tchad. Le 30 juillet, les trois parties signent une lettre d’intention dans laquelle elles confirment leur volonté de construire ce pipeline.
14 janvier 1994 : Signature du Protocole d’Accord par lequel le Cameroun, le Tchad et le Consortium des sociétés pétrolières Exxon, Shell, Elf énoncent les principes directeurs à prendre en compte pour la réalisation du tronçon camerounais du système de transport des hydrocarbures par pipeline.
31 janvier 1995 : Signature d’un Accord-Cadre qui indique entre autres les principes généraux du cadre juridique nécessaire pour la finalisation du Projet Pipeline Tchad/Cameroun et fixe les conditions commerciales, fiscales et financières dans lesquelles le système de transport sera construit et exploité sur le territoire camerounais.
08 février 1996 : Signature de l’Accord Bilatéral par lequel le Cameroun et le Tchad s’engagent à faciliter la construction et l’exploitation du Pipeline Tchad/Cameroun.
05 août 1996 :
Promulgation de la loi 96/13 ratifiant l’Accord bilatéral Tchad/Cameroun.
Promulgation de la loi 96/14 portant régime de transport par pipeline à travers la République du Cameroun des hydrocarbures en provenance des pays tiers.
07 juillet 1997 : Signature du décret d’application n° 97/116 de la loi n° 96/14. Un Comité de Pilotage et de Suivi des Pipelines (CPSP) est créé dans le cadre de ce décret. Il est présidé par l’ADG de la SNH.
27 juillet 1997 : Lancement officiel d’une campagne publique en vue d’informer et de sensibiliser les populations des régions directement concernées par le Projet. Cette campagne, conformément au Plan de Gestion de l’Environnement du Projet, est prévue pour être continue et permanente, durant toutes les phases avant et pendant la construction du Pipeline. Elle sera appuyée par de larges consultations sur la documentation environnementale (Etude d’Impact sur l’Environnement, Plan de Gestion de l’Environnement, Plan de Compensation, etc.).
Novembre 1997 – octobre 1998 : Reconnaissance du tracé du pipeline.
20 mars 1998 : Signature de la Convention d’Etablissement de la Cameroon Oil Transportation Company (COTCO).
Octobre 1998 – avril 1999 : Tenue des travaux des Commissions Départementales de Constat et d’Evaluation des biens susceptibles d’être affectés par le Projet.
24 août 1999 : Signature de l’Arrêté présidentiel N° 433 portant organisation et fonctionnement du CPSP.
09 novembre 1999 : Shell et Elf annoncent leur décision de se retirer du Projet tandis que le groupe Exxon, lui, réaffirme son intérêt au projet et s’engage à trouver de nouveaux partenaires.
04 avril 2000 : Signature de l’accord et des déclarations de transfert du portefeuille entre les anciens et les nouveaux actionnaires privés de COTCO. Le groupe américain Exxon, la société malaisienne Petronas et la société américaine Chevron constituent le nouveau Consortium.
17 avril 2000 : Promulgation de la loi N° 2000-3 approuvant un Avenant à la Convention d’Etablissement signée le 20 mars 1998, entre la République du Cameroun et COTCO.
06 juin 2000 : Approbation du Projet par le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale, ainsi que de sa participation au financement partiel de la quote-part de la République du Cameroun et de la République du Tchad au capital social de la COTCO.
14 juillet 2000 : Signature de l‘Accord de Crédit de la Banque Mondiale relatif au Projet de Renforcement des Capacités de Gestion Environnementale dans le Secteur des Hydrocarbures au Cameroun (projet CAPECE).
25 juillet 2000 : Approbation par le Conseil d’Administration de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) du financement du reste de la quote-part du Cameroun et du Tchad au capital de COTCO.
17 octobre 2000 : Signature par le Chef de l’Etat du décret N° 2000/305 octroyant à COTCO l’Autorisation de Transport par Pipeline d’hydrocarbures, afin de lui permettre d’exercer sur le territoire de la République du Cameroun, les activités liées à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du système de Transport Camerounais.
18 et 20 octobre 2000 : Lancement officiel par les Présidents Paul Biya et Idriss Deby, des travaux de construction du Pipeline, respectivement à Komé (Tchad) et à Kribi (Cameroun).
Décembre 2000 : Début des opérations d’indemnisation des personnes dont les biens sont situés sur l’emprise du Pipeline et ses installations annexes.
Juillet 2001 : Démarrage du nettoyage de l’emprise foncière du Projet.
Novembre 2001 : Démarrage effectif des travaux de construction du pipeline.
Juillet 2003 : Fin des travaux de construction du Pipeline. Montant total de l’investissement : environ 1,6 milliard de dollars US, soit l’un des plus gros investissements privés jamais réalisé en Afrique subsaharienne.
17 juillet 2003 : Délivrance à COTCO, par le Ministre en charge des Mines du Certificat de Conformité du Pipeline, autorisant ainsi sa mise en service.
1er août 2003 : Les premières coulées de pétrole brut tchadien dans le Pipeline franchissent la frontière entre le Cameroun et le Tchad.
11 septembre 2003 : Arrivée du pétrole brut tchadien au Terminal Komé-Kribi 1 (KK1), au large de Kribi.
03 octobre 2003 : Enlèvement de la première cargaison de pétrole brut tchadien au KK1 en vue de son exportation vers les marchés internationaux.
12 juin 2004 : Inauguration officielle du Pipeline à Kribi par les Présidents Paul Biya et Idriss Deby, en présence de trois autres Chefs d’Etat : Blaise Compaoré du Burkina Faso, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée Equatoriale et François Bozize de la République Centrafricaine.
24-26 mai 2011 : Tenue à Yaoundé de la Conférence Internationale sur l’archéologie préventive le long du pipeline Tchad-Cameroun. Il s’agissait de la présentation au public, des découvertes archéologiques faites dans les tranchées aménagées en vue de la pose du pipeline.
11 septembre 2013 : Signature de l’Arrêté présidentiel N° 947 modifiant et complétant l’Arrêté N° 433 du 24 août 1999 portant organisation et fonctionnement du CPSP. Cet arrêté affine davantage les missions des six sections du Secrétariat Permanent (SP) du Comité de Suivi (CS), notamment en ce qui concerne la gestion administrative et financière.
29 octobre 2013 : Signature de l’Avenant N° 2 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO portant sur le nouveau taux du Droit de Transit, qui passe de 0,41 à 1,30 dollar US par baril après d’âpres négociations par un comité interministériel coordonné par la SNH.
12 février 2014 : Signature de l’Avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO portant sur la révision de la structure tarifaire applicable au transport des bruts.
23 avril 2014 :
– Promulgation de la loi N° 2014/002 approuvant l’avenant N°2 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO.
– Promulgation de la loi N° 2014/003 approuvant l’avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO.
11 avril 2017 : Remise officielle par COTCO à la République du Cameroun, des Actes de la Conférence Internationale sur l’archéologie préventive le long du Pipeline Tchad-Cameroun.
Les parties prenantes
Le Projet Pipeline Tchad/Cameroun a impliqué à la fois trois investisseurs privés, deux Etats frontaliers et deux institutions financières internationales.
Deux Etats : La République du Cameroun et la République du Tchad.
Investisseurs privés : le groupe américain ExxonMobil, la société malaisienne Petronas et la société américaine Chevron, constituant le Consortium des actionnaires privés de COTCO.
Institutions financières : La Banque Mondiale et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Il convient de relever que deux sociétés, l’une de droit camerounais, Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) et l’autre de droit tchadien, Tchad Oil Transportation Company (TOTCO), sont respectivement propriétaires des tronçons camerounais et tchadien de l’oléoduc, dont elles ont assuré la construction et poursuivent l’exploitation et l’entretien.
Les parties prenantes
Le pipeline Tchad Cameroun a généré de nombreuses retombées pour l’Etat, camerounais, les entreprises locales et les populations riveraines
Recettes pour l’Etat : Le transport du pétrole brut tchadien à travers le Pipeline Tchad/Cameroun produit des recettes pour l’Etat, au titre du Droit de Transit, directement versé par COTCO au Trésor Public.
